Conditions générales

Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les offres, missions, conventions, livraisons et factures de DROPS Belgium BV. En acceptant celles-ci, le client marque son accord exprès et irrévocable avec nos conditions générales. Toute dérogation n'est valable que si elle est confirmée par écrit par DROPS Belgium BV.

DROPS Belgium BV fournit des services professionnels par drone, notamment des inspections, de la photographie aérienne, de la vidéographie, de la thermographie, du nettoyage, du monitoring, des applications agricoles et des activités connexes. Toutes les missions sont exécutées conformément à la législation aéronautique belge et européenne en vigueur, et uniquement lorsque les circonstances permettent une exécution sûre.

La sécurité des personnes, des biens et de l'espace aérien prime toujours. DROPS Belgium BV se réserve le droit de refuser, d'interrompre ou de reporter tout ou partie d'une mission si la sécurité, des dispositions légales, les conditions météorologiques, des restrictions de l'espace aérien ou d'autres circonstances imprévues l'exigent, sans qu'aucune indemnisation ne soit due.

Le donneur d'ordre garantit un accès sûr et libre au site. Tout retard ou coût supplémentaire résultant d'une accessibilité limitée, d'obstacles ou de situations dangereuses pourra être facturé séparément.

DROPS Belgium BV s'engage à exécuter ses services avec le soin et la compétence professionnelle requis. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs résultant d'une faute prouvée et est en tout état de cause plafonnée au montant couvert par son assurance.

DROPS Belgium BV n'est pas responsable des dommages indirects, dommages consécutifs, pertes de bénéfices, réductions de rendement énergétique, arrêts d'activité, pertes de données ou toute autre forme de dommage économique, sauf en cas de dol ou de responsabilité impérative prévue par la législation belge.

Bien qu'un nettoyage professionnel puisse avoir un effet positif sur les performances des panneaux solaires, DROPS Belgium BV ne fournit aucune garantie quant à un rendement spécifique, une augmentation de production, un gain énergétique ou un avantage financier après l'exécution des travaux. Le rendement final d'une installation solaire dépend de nombreux facteurs, notamment mais non exclusivement l'âge de l'installation, l'état technique des panneaux, les conditions météorologiques, l'ensoleillement, les onduleurs, le câblage, l'ombrage, le degré d'encrassement et d'autres influences externes échappant au contrôle de DROPS Belgium BV.

Toute communication relative à d'éventuelles améliorations de rendement est purement informative et ne peut en aucun cas être considérée comme une garantie contractuelle.

Lors des travaux de nettoyage, seules des techniques et méthodes de travail sont utilisées dont la charge en eau n'excède pas celle pouvant survenir lors de précipitations normales ou fortes. DROPS Belgium BV n'exerce aucune contrainte mécanique accrue sur la structure de la toiture et n'effectue aucun travail susceptible de modifier l'étanchéité du toit.

Les défauts éventuels préexistants de la structure de la toiture, de la couverture, des étanchéités, des traversées de toiture, des fixations, des panneaux solaires, des structures sous-jacentes ou tout autre vice caché restent entièrement de la responsabilité du propriétaire ou du donneur d'ordre.

DROPS Belgium BV ne peut être tenue responsable des infiltrations d'eau, fuites ou dégâts d'humidité résultant de défauts existants, de l'usure, de vices de construction, d'un entretien insuffisant ou d'autres défauts déjà présents avant l'exécution des travaux, sauf s'il est prouvé que ceux-ci ont été causés directement et exclusivement par une faute démontrable de DROPS Belgium BV.

Toutes les images, données de mesure et rapports collectés lors de la mission sont traités de manière confidentielle. Les données à caractère personnel sont traitées conformément à la législation RGPD en vigueur.

Sauf convention écrite contraire, DROPS Belgium BV se réserve le droit d'utiliser des images anonymisées à des fins de portfolio et de promotion.

Les factures sont payables dans les 30 jours calendrier suivant leur date d'émission, sauf convention écrite contraire. En cas de retard de paiement, des intérêts de retard sont dus de plein droit et sans mise en demeure, conformément à la loi relative à la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, ainsi qu'une indemnité forfaitaire.

Tous les frais de recouvrement sont à charge du donneur d'ordre.

Toute annulation par le donneur d'ordre doit se faire par écrit. En cas d'annulation moins de 48 heures avant l'exécution prévue, DROPS Belgium BV se réserve le droit de facturer les frais de préparation engagés et le temps réservé.

Si une mission ne peut avoir lieu en raison des conditions météorologiques ou de restrictions légales, une nouvelle date sera convenue sans frais.

Tous les rapports, photos, vidéos, images thermographiques et autres documents restent la propriété intellectuelle de DROPS Belgium BV jusqu'au paiement intégral de la facture. Toute réutilisation, diffusion, publication ou exploitation commerciale par des tiers n'est autorisée qu'après accord écrit préalable.

Sauf convention écrite contraire, le donneur d'ordre est responsable de l'obtention des autorisations nécessaires auprès des propriétaires, gestionnaires ou tiers concernés. DROPS Belgium BV veille à l'obtention des autorisations aéronautiques opérationnelles requises, dans la mesure où celles-ci relèvent de sa responsabilité.

Toutes les conventions sont exclusivement régies par le droit belge. En cas de litige, seuls les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du siège social de DROPS Belgium BV sont compétents, sauf disposition légale impérative contraire.

DROPS Belgium BV se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. La version la plus récente s'applique toujours aux nouvelles missions et est disponible sur simple demande ou sur ce site web.